Arrêté du 6 juin 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 juin 2018.

TexteArrêté du 6 juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000037069381

Texte parentLEGITEXT000037069372

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juin 2018 (version du 16 juin 2018)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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