Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037077130
Texte parentLEGITEXT000037077125
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2014 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Après le mot : « emploi » sont ajoutés les mots : « votent selon des modalités garantissant leur participation au scrutin. » ;
3. 2° Les mots : « ont le choix entre le vote à l'urne et le vote par correspondance » sont remplacés par les mots : « Ils peuvent voter à l'urne ou par correspondance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 8 juillet 2014 : art. 4
Aller plus loin
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