Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037077132
Texte parentLEGITEXT000037077125
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « contenant » sont ajoutés les mots : « le cas échéant » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « ayant » sont ajoutés les mots : « le cas échéant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 8 juillet 2014 : art. 5
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