Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037077520
Texte parentLEGITEXT000037077513
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « La formation conduisant à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine est constituée de l'un des trois cursus de formation suivants : » ;
3. 2° Après le 2° est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 3° Le cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande défini dans l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2015 : art. 4
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