Décret n°2018-490 du 15 juin 2018 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteDécret n°2018-490 du 15 juin 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052530894
Texte parentLEGITEXT000037077527
RéférenceAnnexe du décret n°2018-490 du 15 juin 2018 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. 1. Agence de biomédecine.

3. 2. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

4. 3. Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

5. 4. Agence nationale de santé publique.

6. 5. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.

7. 6. Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.

8. 7. Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

9. 8. Ecole des hautes études en santé publique.

10. 9. Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

11. 10. Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

12. 11. Centre national pour le développement du sport.

13. 12. Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.

14. 13. Ecole nationale des sports de montagne.

15. 14. Institut national du nautisme.

16. 15. Institut français du cheval et de l'équitation.

17. 16. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.

18. 17. Musée national du sport.

Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026. Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052530894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.