Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037077547
Texte parentLEGITEXT000037077541
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé, les mots « la formation prescrite » sont remplacés par les mots « les formations prescrites », et le mot « correspond » par le mot « correspondent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mai 2014 : art. 2
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