1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2018 pour les navires à passagers effectuant des voyages internationaux et à compter du 1er juillet 2019 pour les navires à passagers d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 effectuant des voyages nationaux.
Arrêté du 13 juin 2018 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 18 juin 2018.
TexteArrêté du 13 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037077563
Texte parentLEGITEXT000037077541
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