Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037077549
Texte parentLEGITEXT000037077541
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de ce même arrêté, sont insérés le mot «, matelots » après le mot « officier », et les mots « à bord des navires à passagers » sont insérés après les mots « à l'encadrement des passagers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mai 2014 : art. 3
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