Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037077553
Texte parentLEGITEXT000037077541
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 de ce même arrêté, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Le personnel servant à bord des navires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté suit la formation de familiarisation aux situations d'urgence à bord des navires à passagers qui correspond à leur capacité, leurs tâches et leurs responsabilités, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mai 2014 : art. 3-1
Aller plus loin
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