Arrêté du 13 juin 2018 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037077555
Texte parentLEGITEXT000037077541
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 juin 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 4 de ce même arrêté, le mot « article » est remplacé par le mot « arrêté ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 mai 2014 : art. 4

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