Arrêté du 13 juin 2018 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037077557
Texte parentLEGITEXT000037077541
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 juin 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 1° de l'article 14 de ce même arrêté est supprimé.

2. Au 2° de l'article 14 de ce même arrêté, le « 2° » est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 mai 2014 : art. 14

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037077557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.