Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037077565
Texte parentLEGITEXT000037077541
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 15 de ce même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « I.-Les attestations de formation correspondant aux formations mentionnées dans les articles 3,5 et 6 du présent arrêté et délivrées avant le 1er juillet 2018 restent valides jusqu'à leur revalidation.
3. II.-Jusqu'au renouvellement de leur agrément, les prestataires agréés pour délivrer une des formations mentionnées aux articles 3,5 et 6 peuvent dispenser la familiarisation mentionnée à l'article 3-1. Lors du renouvellement de leur agrément, les prestataires demandent un agrément conformément à l'article 7. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mai 2014 : art. 15
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