Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de ce même arrêté (1) est ainsi modifiée :
2. Au E., le titre de l'appendice 1 est remplacé par « Formation à l'encadrement des passagers à bord de navires à passagers ».
3. Au E., est ajouté « Appendice 5 : Formation de familiarisation aux situations d'urgence à bord des navires à passagers ».
4. Le titre de l'appendice 1 est remplacé par « Formation à l'encadrement des passagers à bord des navires à passagers »
5. Au A. de l'appendice 1, le chiffre « 4 » est remplacé par le chiffre « 7 » et le chiffre « 1 » par le chiffre « 3 ».
6. Au B. de l'appendice 1, le mot « matelots » est inséré après le mot « officiers ».
7. Au D. de l'appendice 1, les 1,2 et 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
8. « 1. Contribuer à l'application des plans d'urgence de bord et aux procédures de rassemblement et d'évacuation des passagers :
9. Connaître les éléments suivants :
10. -plans, consignes et procédures d'urgence de bord en matière d'encadrement et d'évacuation des passagers ;
11. -techniques applicables pour l'encadrement des passagers et du matériel pertinent à utiliser pour aider les passagers en cas de situation d'urgence ;
12. -rôles d'appel et consignes d'urgence.
13. 2. Etre apte à aider les passagers se rendant aux postes de rassemblement et d'embarquement, y compris :
14. -être apte à donner des ordres clairs sur un ton rassurant ;
15. -être apte à gérer la circulation des passagers dans les coursives, les cages d'escalier et les points de passage ;
16. -avoir conscience de l'importance de maintenir les échappées libres de tout obstacle, et capacité à ce faire ;
17. -avoir connaissance des moyens disponibles pour l'évacuation des personnes handicapées et des personnes nécessitant une assistance particulière ;
18. -avoir connaissance des méthodes de recherche des passagers dans les locaux d'habitation et les locaux de réunion ;
19. -connaître les moyens disponibles pour le débarquement des passagers, notamment des personnes handicapées et des personnes nécessitant une assistance particulière.
20. 3. Connaître les procédures de rassemblement, y compris :
21. -avoir conscience de l'importance du maintien de l'ordre ;
22. -être apte à appliquer des procédures permettant d'éviter et de réduire la panique ;
23. -être apte à utiliser, s'il y a lieu, les listes de passagers pour déterminer le nombre de passagers à évacuer ;
24. -être apte à vérifier que les passagers soient vêtus correctement et qu'ils aient bien endossé leur brassière de sauvetage. »
25. Au A. de l'appendice 2, le chiffre « 5 » est remplacé par le chiffre « 6 ».
26. Au A. de l'appendice 3, le chiffre « 6 » est remplacé par le chiffre « 8 » et le chiffre « 3 » par le chiffre « 4 ».
27. Au A. de l'appendice 4, le chiffre « 7 » est remplacé par le chiffre « 9 » et le chiffre « 4 » par le chiffre « 5 ».
28. Un appendice 5 est inséré à la suite de l'appendice 4, ainsi rédigé :
29. « Appendice 5
30. Formation de familiarisation aux situations d'urgence à bord des navires à passagers
31. A.-Références STCW :
32. Règle V/2 § 5.
33. Code STCW-Section A-V/2 § 1.
34. B.-Public visé :
35. Tous les membres du personnel servant à bord des navires à passagers.
36. C.-Durée de la formation assurée par le prestataire agréé :
37. Durée minimale de la formation : 2,5 heures.
38. D.-Programme de la formation :
39. La formation doit permettre d'acquérir au moins les connaissances, compréhensions et aptitudes suivantes :
40. 1. Familiarisation avec :
41. -les caractéristiques générales du navire en matière de sécurité ;
42. -l'emplacement du matériel de sécurité et d'urgence essentiel, y compris les engins de sauvetage ;
43. -l'importance du comportement personnel lors d'une situation d'urgence ;
44. -les limitations relatives à l'utilisation des ascenseurs en cas d'urgence.
45. 2. Etre apte à :
46. -communiquer dans la langue de travail du navire
47. -communiquer des renseignements ayant trait à la sécurité de façon non verbale ;
48. -comprendre l'une des langues dans lesquelles les annonces d'urgence peuvent être diffusées à bord du navire lors d'une situation d'urgence ou d'un exercice. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 2014 : art. Annexes