Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé est ainsi modifiée :
2. Au modèle n° 2, deuxième ligne du tableau, quatrième colonne, le chiffre « 4 » est remplacé par le chiffre « 7 » et le chiffre « 1 » par le chiffre « 3 » ;
3. A la troisième ligne du tableau, quatrième colonne, le chiffre « 5 » est remplacé par le chiffre « 6 » ;
4. A la quatrième ligne du tableau, quatrième colonne, le chiffre « 6 » est remplacé par le chiffre « 8 » et le chiffre « 3 » par le chiffre « 4 » ;
5. A la cinquième ligne du tableau, quatrième colonne, le chiffre « 7 » est remplacé par le chiffre « 9 » et le chiffre « 4 » par le chiffre « 5 » ;
6. Il est ajouté une sixième ligne au tableau, dont la quatrième colonne est ainsi rédigée : « R V/2 § 5, section A-V/2, § 1 », et la cinquième colonne ainsi rédigée : « Familiarisation aux situations d'urgence à bord des navires à passagers
7. Training in emergency situations on board passenger ships ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 2014 : art. Annexes