Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 de ce même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « II/2 et III/2 » sont remplacés par les mots : « II/2, III/2 et III/6 » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « 7.01 “capitaine et second” et 7.02 “chef mécanicien et second mécanicien” » sont remplacés par les mots : « 7.01 “capitaine et second”, 7.02 “chef mécanicien et second mécanicien” et 7.08 “officier électrotechnicien” » ;
4. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « A-II/2 et A-III/2 » sont remplacés par les mots : « A-II/2, A-III/2 et A-III/6 » et les mots : « pour s'acquitter au niveau de direction des tâches et responsabilités énumérées dans ces mêmes tableaux » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014 : art. 10