Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa du 2° de l'article 13 de ce même arrêté, les mots : « A-II/2 et A-III/2 » sont remplacés par les mots : « A-II/2, A-III/2 et A-III/6 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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