Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037077914
Texte parentLEGITEXT000037077894
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 de ce même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, la phrase : « Cette validation est également requise lors de toute modification du programme de formation ou des modalités d'évaluation des compétences. » est supprimée.
3. 2° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de ses missions d'inspection des établissements et des dispositifs d'enseignement et de formation, l'inspecteur général de l'enseignement maritime effectue un contrôle périodique de conformité de la formation. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 30 juin 2014 : art. 14
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