Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037077900
Texte parentLEGITEXT000037077894
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du 2° de l'article 17 de ce même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes : « 2° Pour chacun des élèves figurant sur l'une des listes mentionnées au 4° de l'article 16, le directeur général de l'ENSM délivre à cet élève une attestation justifiant de la validation des unités d'enseignement correspondantes.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 30 juin 2014 : art. 17
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