Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 de ce même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au 2. du 1°, les mots : « avec au moins un score de 750 au TOEIC ou un niveau B2 » sont remplacés par les mots « d'au moins un niveau B1 » et la phrase « Ce score ou ce niveau doivent dater de moins de deux ans. ; » est supprimée ;
3. 2° après le 2. du 1°, est inséré un 3. ainsi rédigé :
4. « 3. Etre titulaire des certificats et attestations, en cours de validité, mentionnés à l'article 9 du présent arrêté. » ;
5. 3° Au 2. du 2°, les mots : « avec au moins un score de 850 au TOEIC ou un niveau C1 » sont remplacés par les mots « d'au moins un niveau B2 » et le dernier alinéa est supprimé.
6. 4° Au 4°, les mots « à l'article 9 » sont remplacés par les mots « aux articles 9 et 11 ».
7. 5° Le 3° et le 4° sont intervertis et deviennent respectivement le 4° et le 3°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014 : art. 19