Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000037085358
Texte parentLEGITEXT000037085356
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 2012 susvisé, les mots : « (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 susvisée. » sont remplacés par les mots : « (UE) 2017/2096 de la Commission du 15 novembre 2017 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/ CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2012 : art. 3
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