Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037085462
Texte parentLEGITEXT000037085453
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3, le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Il peut être recouru au vote électronique selon les modalités définies par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 en Conseil d'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.