Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037087115
Texte parentLEGITEXT000037087103
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif aux caractéristiques du gazole pêche.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 juin 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7 Divisions : Annexes ; Gazole pêche : caractéristiques, unités de mesure, spécifications, méthodes d'essais. ; Art. Annexe I
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