Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-497 du 19 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037088188
Texte parentLEGITEXT000037088183
Référencearticle 1 du décret n°2018-497 du 19 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 3 du décret du 10 avril 2017 susvisé, les mots : « du rang du vœu exprimé par le candidat pour cette section dans la procédure de préinscriptions » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-515 du 10 avril 2017 : art. 3
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