1. Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2018-497 du 19 juin 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 juin 2018.
TexteDécret n°2018-497 du 19 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037088190
Texte parentLEGITEXT000037088183
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