Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 2018 (version du 22 juin 2018)Légifrance →
1. La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatique de données à caractère personnel dénommé « DOMINO ».
2. L'application « DOMINO » permet aux agents des douanes de saisir les déclarations trimestrielles transmises au format papier par les opérateurs assujettis à l'octroi de mer, de les consulter et d'en extraire des données à des fins statistiques.
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