Arrêté du 19 juin 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 juin 2018.

TexteArrêté du 19 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037089776
Texte parentLEGITEXT000037089769
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juin 2018 (version du 22 juin 2018)Légifrance →

1. Le service à compétence nationale « Parcoursup » est chargé de la maîtrise d'œuvre de la procédure nationale « Parcoursup » prévue à l'article D. 612-1 du code de l'éducation.

2. Il définit et applique les solutions techniques pour réaliser, exploiter et maintenir la plateforme « Parcoursup » en conformité avec les besoins exprimés par le maître d'ouvrage.

3. Il est garant de la pérennité des solutions mises en œuvre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037089776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.