Arrêté du 19 juin 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 juin 2018.

TexteArrêté du 19 juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000037089778

Texte parentLEGITEXT000037089769

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juin 2018 (version du 22 juin 2018)Légifrance →

1. Le directeur du service à compétence nationale « Parcoursup » est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

2. Il établit un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, du fonctionnement et de la gestion du service.

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