Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2018 susvisé est modifié comme suit :
2. « Art. 2.-En application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 78,96 % de femmes et 21,04 % d'hommes. « La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit : « Représentants du personnel :
3. GRADES REPRÉSENTÉS
4. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
5. Titulaires
6. Suppléants
7. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
8. 2
9. 2
10. Secrétaire administratif de classe supérieure
11. 3
12. 3
13. Secrétaire administratif de classe normale
14. 3
15. 3
16. « Représentants de l'administration : 8 titulaires et 8 suppléants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 mai 2018 : art. 2