Arrêté du 11 juin 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 juin 2018.

TexteArrêté du 11 juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000037091800

Texte parentLEGITEXT000037091791

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 juin 2018 (version du 23 juin 2018)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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