Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037094128
Texte parentLEGITEXT000037094113
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 a de l'arrêté du 5 décembre 2012 susvisé après le mot directeur est ajouté le mot : « général » et les mots : « responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines » sont remplacés par : « directeur des ressources humaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 décembre 2012 : art. 3
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