Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037094120
Texte parentLEGITEXT000037094113
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 d de l'arrêté du 5 décembre 2012 susvisé les mots : « L'inspecteur santé et sécurité au travail » sont remplacés par : « Le responsable de la sécurité des bâtiments ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 décembre 2012 : art. 3
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