Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 2013 susvisé est modifié comme suit : « En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 91,67 % de femmes et 8,33 % d'hommes. La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit : Représentants du personnel :
2. GRADES REPRÉSENTÉS
3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
4. Titulaires
5. Suppléants
6. Assistant principal de service social
7. 1
8. 1
9. Assistant de service social
10. 1
11. 1
12. Représentants de l'administration : 2 titulaires et 2 suppléants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 juillet 2013 : art. 1