Arrêté du 29 mai 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juin 2018.

TexteArrêté du 29 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000037097027
Texte parentLEGITEXT000037097024
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 2018 (version du 23 juin 2018)Légifrance →

1. Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :

2. Amnesty International France ;

3. L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;

4. La Cimade, service œcuménique d'entraide ;

5. La Croix-Rouge française ;

6. France Terre d'asile ;

7. Forum Réfugiés-Cosi ;

8. Groupe accueil et solidarité (GAS) ;

9. Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ;

10. La Ligue des droits de l'homme ;

11. Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) ;

12. Ordre de Malte, œuvres hospitalières françaises.

13. Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2018.

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