Arrêté du 1er juin 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2021.

TexteArrêté du 1er juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000043057502
Texte parentLEGITEXT000037097037
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er juin 2018 (version du 22 janvier 2021)Légifrance →

1. L'agent exerce ses activités en télétravail à son domicile, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel. Ce dernier informe l'administration de tout changement de domicile.

2. Le poste de travail de l'agent doit permettre de bonnes conditions de travail, répondre à des exigences de sécurité et satisfaire à des contraintes techniques. En particulier, le poste doit notamment bénéficier d'une connexion internet ainsi que d'une installation électrique respectant la norme électrique en vigueur.

3. Dans ce cadre, l'administration fournit à l'agent un descriptif de la conformité attendue des installations à son domicile, notamment en matière de normes électriques et de risques incendie. L'agent est garant de cette conformité qu'il atteste par une déclaration sur l'honneur. Il appartient à l'agent d'assurer la mise aux normes des installations et des locaux dédiés au télétravail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043057502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.