Arrêté du 1er juin 2018 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2021.

TexteArrêté du 1er juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000043057513
Texte parentLEGITEXT000037097037
Référencearticle 9 de l'arrêté du 1er juin 2018 (version du 22 janvier 2021)Légifrance →

1. L'administration prend en charge les frais découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail.

2. Afin de pouvoir bénéficier des opérations de support, d'entretien et de maintenance qui sont réalisées par les équipes du Département des Systèmes d'Information, il appartient au télétravailleur de rapporter les matériels fournis sur son lieu de travail. Pour les agents concernés, l'accès au service d'assistance informatique du ministère de tutelle pour toute intervention à distance sur le poste de travail est possible depuis le domicile de l'agent, selon les mêmes modalités que sur son lieu de travail.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043057513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.