Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037097535
Texte parentLEGITEXT000037097532
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé est modifié comme suit :
2. Dans la 2e colonne de la 17e ligne, relative à la Plate-forme achats finances Nord-Est (Metz), le montant « 357 000 » est remplacé par le montant « 7 000 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 août 2016 : art. 1
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