Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 juin 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 2018

NatureArrêté

Signé le21 juin 2018

Publié le24 juin 2018

Articles3 articles en vigueur

NORSSAH1625607A

IdentifiantLEGITEXT000037097631

Référence

Arrêté du 21 juin 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2018-507 du 21 juin 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration hospitalière,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000037604108

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

Grades et échelons	Indices bruts à compter du 1er janvier 2017	Indices bruts à compter du 1er janvier 2018	Indices bruts à compter du 1er janvier 2019	Indices bruts à compter du 1er janvier 2020	Indices bruts à compter du 1er janvier 2021
Attaché hors-classe
ES		HEA	HEA	HEA	HEA
6		1022	1027	1027	1027
5		979	985	995	995
4		929	935	946	946
3		882	888	896	896
2		834	841	850	850
1		784	790	797	797
Attaché principal
10e échelon	-	-	-	-	1015
9e échelon	979	979	985	995	995
8e échelon	929	929	935	946	946
7e échelon	879	879	885	896	896
6e échelon	830	830	836	843	843
5e échelon	778	778	783	791	791
4e échelon	725	725	732	732	732
3e échelon	672	672	679	693	693
2e échelon	626	626	633	639	639
1er échelon	579	579	585	593	593
Attaché
11e échelon	810	810	816	821	821
10e échelon	772	772	778	778	778
9e échelon	712	712	718	732	732
8e échelon	672	672	679	693	693
7e échelon	635	635	642	653	653
6e échelon	600	600	607	611	611
5e échelon	551	551	558	567	567
4e échelon	512	512	518	525	525
3e échelon	483	483	490	499	499
2e échelon	457	457	462	469	469
1er échelon	434	434	441	444	444

2. Les agents reclassés en application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel, ont droit à une majoration de 4 points de l'indice majoré correspondant à leur indice de traitement jusqu'au jour où ils bénéficient d'un indice brut au moins égal. A compter du 1er janvier 2019, cette rémunération conservée à titre individuel est augmentée de 5 points d'indice majoré dans les mêmes conditions.

Nota : Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 2018, les dispositions de l'article 1er telles qu'elles résultent des dispositions de l'article 1er dudit arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 2 LEGIARTI000037097636

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 3 LEGIARTI000037097637

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins, C. Courrèges Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur, R. Duplay Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, S. Lagier

Textes cités liens · DILA3

Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 (M)

Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 (V)

Décret n°2018-507 du 21 juin 2018, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juin 2018).

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