Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 · Article

Article 15-2

Article en vigueur depuis le 25 juin 2018.

TexteDécret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
RattachementChapitre V : Mutation-Détachement-Intégration directe-Avancement
IdentifiantLEGIARTI000037101392
Texte parentLEGITEXT000037101305
Référencearticle 15-2 du décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 (version du 25 juin 2018)Légifrance →

1. Peuvent être directement intégrés dans le corps des attachés d'administration hospitalière les fonctionnaires civils de catégorie A ou de niveau équivalent dans les mêmes conditions que celles fixées aux articles 15 et 15-1 du présent décret.

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