Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006725172
Texte parentLEGITEXT000037101305
Référencearticle 22 du décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 22. - Le décret du 21 septembre 1990 susvisé est modifié comme suit : I. - Le 1o de l'article 1er est abrogé ; II. - La section I du titre Ier est abrogée ; III. - Le a du I de l'article 32 est abrogé ; IV. - Au 1o du II de l'article 37, les mots : « chefs de bureau » sont supprimés ; V. - Au premier alinéa de l'article 38, les mots : « chefs de bureau » sont supprimés ; VI. - L'article 41 est abrogé ; VII. - Le troisième alinéa de l'article 55 est abrogé.
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