1. Le référentiel de certification des compétences transférables fixe les modalités d'évaluation des compétences du candidat et définit les documents dont le jury doit disposer lors de l'évaluation. Il détermine les objectifs et les critères d'évaluation des compétences.
2. Le jury prend sa décision sur la base :
3. 1. D'une production écrite dans laquelle le candidat présente des situations représentatives de son expérience qui lui ont permis de mettre en œuvre les compétences du ou des certificats de compétences professionnelles visés ;
4. 2. D'une présentation au cours de laquelle le candidat présente oralement sa production au jury ;
5. 3. D'un questionnement s'appuyant sur un guide d'entretien.
6. Le jury évalue l'ensemble des éléments susceptibles d'établir que le candidat possède les compétences, aptitudes et connaissances requises.
7. La décision du jury fait l'objet d'un procès-verbal général et de procès-verbaux individuels de session adressés au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétent dans un délai de quinze jours.