Arrêté du 18 juin 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 juin 2018.

TexteArrêté du 18 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037103711
Texte parentLEGITEXT000037103702
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 juin 2018 (version du 27 juin 2018)Légifrance →

1. Les certificats de compétences professionnelles obtenus peuvent permettre d'obtenir, par équivalence, un ou plusieurs blocs de compétences constitutifs d'autres certifications professionnelles, dans les conditions définies par les textes qui régissent ces dernières.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037103711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.