Arrêté du 24 février 1954 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 mars 1954.

TexteArrêté du 24 février 1954
IdentifiantLEGIARTI000037105461
Texte parentLEGITEXT000037105443
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 février 1954 (version du 10 mars 1954)Légifrance →

1. L'emploi des solvants ci-après est autorisé, à l'exclusion de tous autres, pour l'extraction du beurre de cacao destiné à des usages alimentaires :

2. Essence de pétrole 60/80 (dite essence B), trichloréthylène, cyclohexane, alcools éthylique et isopropylique.

3. Conformément aux dispositions de l'article 19 du décret 16 novembre 1951, l'extraction du beurre de cacao ne peut être effectuée que soit directement des fèves de cacao décortiquées et dégermées, soit de la pâte de cacao.

4. Les précautions usuelles doivent être prises en cas d'emploi des solvants. Le beurre de cacao obtenu ne devra en retenir aucune trace.

Nota : Aux termes de l'article 9 de l'arrêté du 19 octobre 2006, les dispositions du présent arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent les auxiliaires technologiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037105461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.