Décret n°2018-514 du 25 juin 2018 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2018.

TexteDécret n°2018-514 du 25 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037107772
Texte parentLEGITEXT000037107732
Référencearticle 17 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018 (version du 1er octobre 2018)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21

4. - Décret n° 2000-675 du 17 juillet 2000

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. Subventions versées sur la base de barèmes., Art. Annexe I, Sct. Subventions versées sur la base de dépenses subventionnables plafonnées., Art. Annexe II, Sct. Liste des subventions pour lesquelles le plafond d'aides publiques directes prévu à l'article 10 du décret du 16 décembre 1999 peut ne pas s'appliquer., Art. Annexe III

6. - Décret n° 2000-967 du 3 octobre 2000

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3

8. - Décret n° 2000-1022 du 17 octobre 2000

9. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

10. - Décret n° 2000-1241 du 11 décembre 2000

11. Art. 1, Art. 2, Art. 3

12. - Décret n°2001-101 du 2 février 2001

13. Art. 1, Art. 2

14. - Décret n°2001-120 du 7 février 2001

15. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

16. - Décret n°2001-202 du 2 mars 2001

17. Art. 1, Art. 2, Art. 3

18. - Décret n°2001-1058 du 13 novembre 2001

19. Art. 1, Art. 2

20. - Décret n°2002-178 du 13 février 2002

21. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

22. - Décret n°2002-428 du 25 mars 2002

23. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

24. - Décret n°2003-950 du 30 septembre 2003

25. Art. 1, Art. 2

26. - Décret n°2003-1122 du 20 novembre 2003

27. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

28. - Décret n°2006-1618 du 18 décembre 2006

29. Art. 1, Art. 2

30. - Décret n°2008-1184 du 14 novembre 2008

31. Art. 1, Art. 2

32. - Décret n°2010-46 du 12 janvier 2010

33. Art. 1, Art. 2

34. - Décret n°2011-265 du 11 mars 2011

35. Art. 1, Art. 2

36. - Décret n°2011-1960 du 23 décembre 2011

37. Art. 1, Art. 2

38. - DÉCRET n°2014-1456 du 5 décembre 2014

39. Art. 1, Art. 2, Art. 3

40. - Décret n° 2004-658 du 6 juillet 2004 pris pour l'application des dispositions de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement

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