Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 2100-4 du code des transports est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des représentants de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et du ministre chargé des transports peuvent participer, en qualité d'observateurs, aux réunions du comité des opérateurs du réseau. » ;
3. 2° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
4. a) À la première phrase, après les mots : « du réseau », sont insérés les mots : « contribue à la réalisation des objectifs énoncés à l'article L. 2100-2. Il » ;
5. b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il peut être saisi par le ministre chargé des transports de toute demande d'avis ou d'étude technique en rapport avec la réalisation des objectifs énoncés à l'article L. 2100-2. » ;
6. 3° La première phrase du quatrième alinéa est ainsi modifiée :
7. a) Après les mots : « et les », il est inséré le mot : « autres » ;
8. b) Sont ajoutés les mots : «, ainsi que la réalisation des objectifs mentionnés à l'article L. 2100-2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. L2100-4