Arrêté du 25 juin 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 juin 2018.

TexteArrêté du 25 juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000037114987

Texte parentLEGITEXT000037114978

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 juin 2018 (version du 29 juin 2018)Légifrance →

1. En outre, la société XL Airways est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons mentionnées à l'annexe du présent arrêté.

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