Arrêté du 25 juin 2018 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 5 mai 2019.

TexteArrêté du 25 juin 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038441647
Texte parentLEGITEXT000037114978
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 juin 2018 (version du 5 mai 2019)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

3. Jusqu'au 30 novembre 2019 :

4. Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;

5. Paris-Puerto Plata (République dominicaine) ;

6. Paris-La Romana (République dominicaine).

7. Jusqu'au 31 mars 2020 :

8. Lille-Bodrum (Turquie) ;

9. Lille-Djerba (Tunisie) ;

10. Lille-Monastir (Tunisie).

11. Jusqu'au 30 novembre 2020 :

12. Paris-Samana (République dominicaine).

13. Jusqu'au 31 mai 2021 :

14. Paris-Los Angeles (Etats-Unis).

15. Jusqu'au 30 juin 2021 :

16. Dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes :

17. Bordeaux-Dakar (Sénégal) ;

18. Lyon-Dakar (Sénégal) ;

19. Marseille-Dakar (Sénégal) ;

20. Nantes-Dakar (Sénégal) ;

21. Toulouse-Dakar (Sénégal).

22. Jusqu'au 31 octobre 2021 :

23. Dans la limite de deux fréquences hebdomadaires au total, puis sans limitation de fréquences à compter du 25 mars 2018 sur la liaison suivante :

24. Paris-Tel-Aviv (Israël).

25. Jusqu'au 31 octobre 2021 :

26. Paris-Philipsburg (Etat de Saint-Martin).

27. A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :

28. - Paris-La Havane (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;

29. - dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons Paris-Cayo Coco (Cuba), Paris-Holguin (Cuba) et Paris-Varadero (Cuba).

30. Jusqu'au 30 avril 2022 :

31. Paris-Cancun (Mexique) ;

32. Paris-San Francisco (Etats-Unis).

33. Jusqu'au 30 avril 2023 :

34. Paris-Jinan (Chine).

35. Jusqu'au 30 juin 2023 :

36. Paris-Miami (Etats-Unis).

37. Jusqu'au 30 avril 2024 :

38. Paris-New York (Etats-Unis).

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