Décret n°2018-528 du 28 juin 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 juin 2018.

TexteDécret n°2018-528 du 28 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037120832
Texte parentLEGITEXT000037120823
Référencearticle 3 du décret n°2018-528 du 28 juin 2018 (version du 30 juin 2018)Légifrance →

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037120832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.