Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-537 du 28 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037124523
Texte parentLEGITEXT000037124511
Référencearticle 3 du décret n°2018-537 du 28 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 susvisé, est ajouté le tableau suivant :
« Décret n° 2018-537 du 28 juin 2018 relatif à l'évaluation archéologique en mer pris pour l'application de l'article L. 524-6 du code du patrimoine ;
«
2. 1
3. Modalités de mise en œuvre
des évaluations archéologiques en mer
4. articles R. 523-38-4 et R. 546-7
du code du patrimoine
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
Aller plus loin
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