Arrêté du 30 mai 2018 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000037127161
Texte parentLEGITEXT000037127147
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 mai 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 11 devient l'article 13.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037127161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.