Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037127362
Texte parentLEGITEXT000037127341
Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tiret suivant est ajouté à la fin du b du 1 de l'article 9 de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé :
2. «-dans le cas des mouvements nationaux de poissons lorsqu'ils respectent la procédure dérogatoire précisée par instruction du ministre chargé de l'agriculture. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 novembre 2008 : art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.